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Elle est, en effet, considérée comme la poursuite de l'exploitation de ce fonds sous une forme particulière (CE, arrêts du 8 novembre 1954, n° 14946 et du 6 mars 1963, n° 53238). Fond de commerce esthétique / institut de beauté Rouen rive droite. Fonds de commerce 45 m 2. Il est rédigé par un avocat ou un notaire, pour plus de garantie. Pour l’activité de LMNP, le Greffe du Tribunal de commerce dont dépend votre bien sera le Local commercial 2 pièces à louer. 5 700 € / Mois. Toutes les annonces immobilières pour les entreprises. Beau quartier parisien, animé. Nos locaux commerciaux à louer Ajouter Local commercial T3 Antibes Location. Tout contrat de location-gérance ou toute autre convention comportant des clauses analogues, consenti par le propriétaire ou l'exploitant d'un fonds de commerce ne remplissant pas les conditions prévues aux articles ci-dessus, est nul. Message Exclusivité; 13. EVOLIS vous propose à la location un local commercial... 2 667 € 8. 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